JUSTICE MEMOIRE HISTOIRE CULTURE

                    CHARTE NATIONALE 2007 DES RAPATRIES

                        Aprés 43  ans d'attente, la loi du 23 février 2005 n'a pas satisfait l'ensemble des revendications des Rapatriés de toutes origines concernant leur exigence de justice, leur Mémoire, leur Histoire et leur Culture.

            En conséquence, cette section du peuple français demande solennellement aux pouvoirs publics:

            1 – La reconnaissance par l'Etat de sa responsabilité dans la tragédie des Rapatriés: le défaut, voire le refus de protection, après les Accords d'Evian, des Français d' Algérie de toutes origines, qui a conduit aux massacres et assassinats, aux enlèvements et disparitions de plusieurs dizaines de milliers de Harkis et de Pieds-noirs et pour les vivants à l'abandon de la terre natale.

 2 – La reconnaissance des conditions indignes de leur exode et de la relégation de certains d'entre eux, les Harkis survivants, dans des camps avec les séquelles morales et matérielles consécutives.

3 – La réparation des préjudices de tous ordres subis en Algérie, au Maroc, en Tunisie ou ailleurs Outre-Mer puis, après le repli, en Métropole: 

 -  une indemnisation loyale et définitive des biens spoliés ou perdus

-         des mesures complémentaires pour les Harkis et leurs familles

-         le règlement du contentieux immobilier franco-tunisien

-         le règlement des dossiers d'endettement

-         le règlement des dossiers de retraite de différentes catégories. 

                       4 – L'accès aux rapports, dossiers et documents divers, l'ouverture d'enquêtes et la recherche de témoignages devant permettre de faire toute la lumière sur le désarmement des supplétifs, sur le massacre des Harkis et de leurs familles, sur les enlèvements et les disparitions (notamment par une commission bilatérale), sur les assassinats, sur les charniers, sur la fusillade du 26 mars 1962, sur les massacres du 5 juillet 1962 et sur les autres tragédies de sang. 

                       5        - La dénonciation de la célébration  du  faux cessez-le feu du 19 mars 1962 et de la participation de représentants de l’Etat et des collectivités territoriales aux cérémonies privées le commémorant malgré tout ainsi que la dénonciation des stèles et noms de rue « 19 mars 1962 ». Le 5 décembre doit être respecté et maintenu comme date de la journée nationale unique d’hommage à tous les morts militaires et civils d’AFN .La date du  25 septembre, date de la journée nationale d’hommage aux Harkis doit être mise en valeur.  Toutes les stèles ou monuments en mémoire des victimes doivent être respectés comme doivent l’être aussi les hommages rendus à ces victimes et les célébrations des dates marquantes des tragédies vécues. Les droits moraux des Français rapatriés ou métropolitains persécutés pour leur patriotisme doivent être reconnus.    

                  6 – L'établissement de la liste la plus complète possible des disparus, l' édification d' un mémorial national nominatif, l'identification et le traitement digne des dépouilles éventuellement retrouvées.

                  7- La garantie de la pérennité, dans leur périmètre, de tous les cimetières chrétiens et juifs d'Algérie; leur restauration, leur entretien et  leur protection à la charge de la France et, pour l'avenir, leur respect. Dans des cas extrêmes, à la demande des familles, le transfert des corps doit être assumé par l'Etat français.

                         8 – La restitution des registres d'Etat civil des Rapatriés d'Algérie ainsi que de leurs archives patrimoniales et celles, les concernant, des institutions et services administratifs et sociaux?

                         9 – La libre circulation des Harkis entre la France et l'Algérie: obtenir des autorités algériennes le respect du principe de l'égalité  de traitement de tous les citoyens français dans la délivrance de visas temporaires.

                       10 – L'examen favorable par la France des demandes présentées par les Harkis et leurs familles restés en Algérie.

                        11 – La reconnaissance de droits militaires spécifiques pour les supplétifs d'origine européenne.

                        12 - L’engagement de l’Etat  sur un échéancier relatif au Mémorial de la France Outre-Mer et participation réelle des      Rapatriés au projet et dans ses instances .Le Mémorial doit être un lieu de transmission de la culture algérianiste, un lieu de création, de rencontres et d’échanges ; il doit aussi mettre en valeur  le rayonnement culturel, scientifique, économique et social de la France Outre mer.

                  13 - La protection des sources et des archives ainsi que la recherche de témoignages par la  Fondation pour la Mémoire de la guerre d‘Algérie et des combats  du Maroc et de Tunisie.

14- L’exclusion de toute repentance relative à l’expansion de la présence française Outre- Mer, au 19^ème siècle et au 20éme siècle.

                   15    – La pénalisation des injures et diffamations proférées et de la discrimination exercée à l'égard des Rapatriés de toutes origines et des Métropolitains persécutés pour leur patriotisme.

             16    - L'objectivité dans l'enseignement de l'expansion Outre-Mer au 19ème siècle et au début du 20ème: encouragement de la recherche sur cette période dans le respect du pluralisme, comme garantie de neutralité.

             17      L’érection à Paris, par souscription publique, d’un Monument national nominatif dédié aux Morts pour la France, de tous les temps  originaires de tout l’Outre mer.

             18 -  La mise en valeur de l'Armée d'Afrique et de son histoire, de la diversité des hommes qui la constituaient, de la fraternité qui la caractérisait et de son rôle dans la libération de la France en 1943-45. La participation majoritaire, dans les forces terrestres françaises, pendant la deuxième guerre mondiale, des Pieds-Noirs et des Musulmans ne doit plus être occultée.

                                                                                                        Le 22 mars 2007